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Que change la loi de Pinel de 2004-2017 ?

La loi Pinel est une loi qui se pratique sur l’immobilisation, qui fait bénéficier aux investisseurs sur l’immobilier neuf ou ancien ou VEFA une réduction au niveau de l’impôt à payer chaque année. Le dispositif de Pinel est disponible dans les communes se situant dans les zones A, B, C.

Généralement la loi Pinel est appliquée dans la mesure où le logement est fait pour de nombreux habitants. Les plafonds de loyers Pinel pour le propriétaire  dépendent également de la zone, par exemple à Paris c’est différents, à Lyon c’est tout à fait autre chose, et ces plafonds de loyers changent annuellement, par contre pour l’année 2017 elles n’ont pas changé mais restent-les même, le loyer par mètre carré est plus facile à calculer avec le principe de plafond Pinel, car cela dépend uniquement de la surface et un coefficient adéquat à la surface de la maison. D’un autre côté il ya aussi les plafonds de ressources Pinel mais pour le locataire, le but c’est de faire une répartition équitable des logements sans différences et sans dépendre de la classe sociale et de faire bénéficier à tous les rangs sociales un logement stable.

Le plafond Pinel de ressources des locataires est observé par rapport à la déclaration maximale de revenus des locataires.

La loi Pinel représente beaucoup d’avantage car elle permet de diminuer les impôts à payer, si vous n’êtes qu’un simple locataire en ce moment ; la loi Pinel vous rendra propriétaire qui vous garantira l’avenir c’est-à-dire votre retraite.

Pour bénéficier pleinement de la loi Pinel, il faut être au courant de toutes les actualités nécessaires dans l’investissement locatif.

La loi Pinel exige que vous devez louer votre maison ou appartement pendant au minimum 6 ans ou 9 ans ou 12 ans avec respect des plafonds de loyers Pinel et les plafonds de ressources Pinel.

Le choix de la zone qui doit être éligible et du marché est vraiment très important pour ne pas perdre face à votre investissement sur l’immobilisation, car elle peut vous sembler rentable mais il y a quand même des risques si vous faites un faux pas dans le calcul.

Veuillez visitez ce site si vous voulez savoir autres choses sur la loi Pinel : www.credit-consommation.net

Pour l’année 2017, le taux de réduction d’impôt accordé pour la loi Pinel dépend de la durée de l’année bien sur, ce qui implique que :

*Pour une loi Pinel de 6 ans le taux de réduction est de 12%

*Pour une loi Pinel de 9 ans le taux de réduction est de 18%

*Pour une loi Pinel de 12 ans le taux de réduction est de 21%

Si vous voulez bénéficier de la réduction de la loi Pinel, il ne faut pas cumuler d’au0tres réductions d’impôt. La loi de Pinel vous permet de louer votre bien à un membre de votre famille contrairement à d’autres types de réductions d’impôt sur l’immobilisation

D’après l’article 68 de la loi de finance pour 2017 a prorogé le dispositif d’un an et les modalités de principe ne subissent pas de changement.

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel il ya quand même certaines conditions et règles à suivre et à respecter.

*La maison  doit respecter les normes  et suivre la règlementation thermique de 2012 qui nécessite d’être écologique.

*Respecter les plafonds de la loi de Pinel par rapport à la zone (plafond de loyer et plafond de ressource).

*La loi de Pinel limite l’investisseur à n’utiliser que deux investissement seulement en loi Pinel tous les ans.

* La loi de Pinel exige au minimum 6 années pour l’investisseur de le louer et que le logement doit être la principale habitation du locataire.

*Le logement doit systématiquement dans les zones qui sont éligible à la technique de zonage de la loi Pinel.

*Comme déjà énoncé en haut la loi Pinel permet au propriétaire de louer la maison à un membre de sa famille mais à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal.

En respectant les conditions de la loi Pinel vous pouvez effectivement bénéficier et de protéger votre patrimoine avec une participation faible et aussi à faire participer l’Etat et bien sur votre locataire.

La loi Pinel vous permet premièrement de réduire votre impôt et deuxièmement de générer des revenus complémentaire et troisièmement de protéger vos proches avec l’aide de l’assurance décès invalidité et enfin le plus important et plus durable qui garantira votre avenir et de préparer votre retraite.

Après les six premières années de location de votre maison, vous avez le droit de le récupérer et de décider de ne plus louer ou de l’utiliser vous-même si vous le voulez ou encore le louer dans les conditions que vous imposerez ou même de le revendre, mais vous pouvez également continuer d’investir dans la loi Pinel dans une durée de neufs ans ou jusqu’à douze ans.

En 2017 la loi Pinel peut être utilisée aussi dans le neuf que dans l’ancien mais en respectant des conditions sur la réhabilitation et reconstruction de la maison pour qu’elle suit les normes d’habitation actuellement. Pour le cas des maisons neuves il faut respecter les caractéristiques avant travaux mais pour le cas des anciennes maisons il faut respecter à l’issue de travaux et de suivre les normes requises pour bénéficier la loi Pinel.